Comment relancer mon activité qui a été arrêtée pendant deux mois?

Guide Formation 2nd semestre 2020

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Mise à jour le 04/09/2020



les activités autorisées et les fermetures administratives

Mis à jour le 26/05/2020

Les commerces, de même que les marchés (sauf décision contraire des maires/préfets), rouvriront le 11 mai, à l’exception des cafés/restaurants (pour lesquels la décision sera prise fin mai pour une réouverture après le 2 juin). Un commerçant pourra subordonner l’accès de son magasin au port du masque. (cf lien suivant).

L’article 10 du décret n° 2020-548 du 12 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit une liste d’établissements recevant du public qui ne sont pas autorisés à ouvrir. On y trouve notamment les restaurants et les débits de boissons, les établissements d'enseignement (sous réserve des dispositions des articles 11 à 15) à l'exception des centres de formation des apprentis (CFA). Ces établissements peuvent néanmoins accueillir du public pour l’organisation d’épreuves de concours, ou d’examens dans des conditions définies.

 

Le préfet peut, après avis du maire, interdire l’ouverture d’un commerce dont la surface est supérieure ou égale à 40 000 m2.

 

L’article 27 de ce même décret permet au préfet de revenir à l’état de confinement d’avant le 11 mars (avec attestation de déplacement et motifs de déplacements…) lorsque l'évolution de la situation sanitaire le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus.

 

Dans ce cas là, le préfet peut interdire l'accueil du public dans les établissements recevant du public, interdire la tenue des marchés, suspendre les activités suivantes (accueil des usagers des établissements d'enseignement scolaire, accueil des usagers des services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés ; accueil des usagers des activités de formation des établissements d'enseignement supérieur, tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé). (cf lien suivant).

 

Une déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Elle est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre. Elle est également disponible sur smartphone (cf lien suivant).