Aides exceptionnelles région Occitanie

Mis à jour le 30/10/2020

pass relance Occitanie

Objectifs 

Dans un contexte de crise économique, le Pass Relance Occitanie est un dispositif d’aides à destination des petites et moyennes entreprises pour les soutenir dans leurs projets d’investissements matériels de production, d’innovation, de diversification, dans leurs besoins d’accompagnement commercial, de transformations technologiques, numériques, énergétiques, et écologiques ainsi qu’aux équipement liés. 

 Le « Pass RELANCE Occitanie »  s’inscrit dans une instruction globale du projet d’entreprise 

 

Entreprises éligibles  

Entreprise de moins de 250 salariés et comptant au moins un salarié.  Immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum,  Entreprises en création uniquement lorsque le financement régional permet de mobiliser un financement FEADER, au titre du programme LEADER. Les entreprises doivent avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie. Secteurs économiques :  

 

Sont exclus comme activités principales : 

- les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances, - les sociétés de commerce et de négoce,  - les exploitations agricoles. - Les entreprises du secteur agroalimentaire de première et seconde transformation (c’est-à-dire actives dans la transformation, la commercialisation, et le stockage de produits agricoles et agroalimentaires), sauf pour les projets d’innovation (RDI). Le secteur agroalimentaire est couvert par les dispositifs dédiés Pass et Contrat Agroviti - le secteur du tourisme couvert par des dispositifs dédiés : Pass et Contrat Tourisme  

 

Au titre de l’ESS, l’ensemble des entreprises sont éligibles au Pass Occitanie RELANCE, dans les conditions spécifiques suivantes :  

• Pas d’exclusion liée au secteur d’activité (liste d’éligibilité des codes NAF non applicable). Les secteurs agroalimentaires et du tourisme restent toutefois couverts par les Pass et Contrat Tourisme et les Pass et Contrat Agroviti.  • Les associations sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA), ou dès lors que leur projet de développement concerne des dépenses productives concourant à la génération de recettes commerciales Les autres entreprises (coopératives, mutuelles, fondations, sociétés commerciales,) sont éligibles dès lors qu’elles remplissent les conditions prévues à l’article 1er de la loi cadre du 31 juillet 2014 relative à l’ESS.  

Situation économique des bénéficiaires : les entreprises ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.  

 

Opérations et assiettes éligibles et exclusions 

 Les dépenses éligibles se décomposent de la manière suivante : - les dépenses investissements matériel neuf ou d’occasion achetés à un professionnel (et aménagements liés) pour une dépense unitaire minimale de 1000 € HT - les dépenses de prestation externes, conseils et étude ; plafonnées à un coût journée de 1 200 € H.T 

 

Précisions pour les dépenses d’innovation ; elles concernent : o Les pré études technologiques, essais, modélisations, études de faisabilité scientifique et technique,  o La caractérisation de produits, o Les études d’état de l’art, recherche d’antériorité veille technologique, o Les études technico-économiques et études de marché de nouveaux procédés ou produits, conduite de projets, recherche de partenaires technologiques o La recherche de partenaires  o Le conseil en propriété intellectuelle o Les frais de dépôt des brevets. 

 

Exclusion : - le matériel de bureautique (ordinateur, licence, imprimante,…), et les véhicules immatriculés - le portage de l’opération par un crédit-bailleur 

  

Montant et plafond de l’aide Le Pass RELANCE Occitanie prend la forme d’une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 50% des dépenses éligibles. 

S’agissant des dépenses d’innovation, un taux d’intervention est porté à 70% des dépenses éligibles.  

La subvention Région est plafonnée à 60 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 5 000 € 

 

Versement de l’aide La subvention est versée selon la modalité suivante : • Un paiement unique en fin de programme 

 

Conditions d’intervention

Montant de la subvention ne pouvant pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise • L’entreprise ne pourra solliciter plus de 2 Pass Relance (Pass RELANCE Occitanie, et Pass RELANCE Export) entre sa mise en œuvre et sa fin de validité 

Validité du Pass Occitanie Relance : jusqu’au 31 décembre 2020 

 

Pour plus d'information consultez votre CMA


PASS RELANCE AGRO VITI

Dépôt en ligne du dossier 

Le dépôt de la demande de subvention se fait via la page suivante (bouton « Dépôt en ligne ») : 

 

Le Pass relance est ouvert du 1er aout au 31 décembre 2020 (date de réception des dossiers complets). 

Suite à la transmission de votre dossier, le portail « mes aides en ligne » vous enverra un récépissé de dépôt de votre demande d’aide. Les services de la Région procèderont ensuite à l’examen de votre demande et vous demanderont éventuellement des pièces complémentaires à transmettre dans le délai de complétude indiqué dans l’accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai imparti, votre dossier sera rejeté. 

La date de prise en compte des dépenses éligibles est la date de réception du dossier de demande à la Région. Toute dépense antérieure ne pourra être retenue. 

 

Instruction du dossier par la Région 

La Région guichet unique procède ensuite à l’instruction de la demande. En cas de non éligibilité de votre demande constatée lors de l’instruction, vous recevrez une lettre vous indiquant que votre demande est rejetée, ainsi que les motifs de ce rejet. 

 

Attribution de la subvention 

Lorsque votre demande est jugée éligible, elle est analysée puis proposé au vote. 

 

Arrêté ou convention 

Si votre dossier est approuvé, vous recevrez une décision juridique attributive de subvention. Dans le cas contraire, un courrier vous informera du rejet de votre dossier ainsi que des motifs de ce rejet. 

5. Versement de l’aide 

La subvention peut donner lieu au versement d’une avance de 50% sur demande du bénéficiaire et du solde en fin de programme, sur production des justificatifs de dépense correspondant à l’assiette éligible retenue.   

 

Le montant de la subvention accordé est prévisionnel, le montant définitif de l’aide versée sera calculé en fonction des travaux éligibles effectivement réalisés et justifiés, plafonné au montant maximum prévisionnel. Les dépenses faisant l’objet de la présente demande d’aide devront être acquittées par le bénéficiaire de l’aide. 

 

 


Pass Métiers d'Art

Le PASS Métiers d’Art Occitanie a pour objectifs de maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie : soutenir avec réactivité les professionnels des métiers d’arts, ayant un projet de développement de moins de 40 000€.

 

Demande et plus d'informations : ici