Fonds l'occal

Mis à jour le 20/11/2020

DISPOSITIF 1 : prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro couvre 50 % des besoins en trésorerie de l’entreprise. Les aides publiques et privées déjà perçues sont intégrées dans le calcul du besoin de trésorerie.

·         Entreprises éligibles : entreprises individuelles ou sociétés quel que soit le secteur d’activité. Pour les microentreprises, le CA 2019 minimum devra être de 20 000 €

·         Le remboursement n’interviendra qu’au bout de 2 ans, puis échelonné sur 3 ans.

·         Montant de l’aide : minimum 2000€ / maximum 25000€

 

DISPOSITIF 2 : subvention pour du matériel

Investissements éligibles

-          Equipements sanitaires,

-          Matériels neufs ou d’occasion,

-          Equipement informatique et prestataires externes pour la digitalisation de l’entreprise.

Cible : prioritairement les entreprises ayant fait l’objet d’un arrêté de fermeture administrative ou ayant subi une forte baisse d’activité

·         La demande portera sur des devis pour les dépenses à venir mais également sur des factures pour les dépenses réalisées depuis le 14/03/2020

·         Taux de subvention : 70%

·         Investissement minimum 357€.

·         Montant maximum de l’aide : 23 000 €

Cas particulier des taxis : ils pourront faire l’objet d’une aide forfaitaire de 150€ par véhicule pour les équipements sanitaires.

 

DISPOSITIF 3 : aide au loyer (dépôt des demandes à compter du 27 novembre 2020)

Prise en charge du loyer de novembre (ou de décembre si la fermeture administrative se poursuit) pour les locaux commerciaux fermés administrativement, de moins de 10 salariés.

Seules les entreprises appartement aux codes APE ci-après sont éligibles. L’aide au loyer est dans la limite de 1000€ par mois. 

 

Les demandes pour ces 3 dispositifs se font via le hub, puis sur la plateforme https://mesaidesenligne.laregion.fr/

 

LISTE DES CODES D'ACTIVITES ELIGIBLES A L'AIDE AU LOYER

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Fiche détaillée de l'aide L'OCCAL
Dispositif_loccal_nov2020 (003).pdf
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