Aides Financières Entreprises Ville et métropole de Montpellier

Mis à jour le 04/06/2020

1) Des exonérations pour l’économie de proximité, pour un trimestre éventuellement reconductible et remboursement des versements effectués.

  • Redevances, sur un trimestre éventuellement reconductible

- Terrasses et étalages,

- Halles (pour les étaliers qui n’ont pas pu ouvrir),

- Marchés de plein air, marchés thématiques,

- Concessions commerciales de la Ville,

- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), cette disposition sera soumise au prochain Conseil municipal.

  •  Exonération pendant la durée de confinement de la taxe d’occupation du domaine public par les chantiers

 

2) Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans le patrimoine communautaire (SERM, SA3M, ACM, MIN, Ville, Montpellier Méditerranée Métropole)

  • Pour qui? : TPE, PME, startups, commerçants qui n’ont pu exercer leur activité (hors succursales d’enseignes nationales et internationales, les entreprises concernées doivent être à jour de leur paiement et de leurs cotisations fiscales et sociales).

 

3) Report du paiement de la taxe de séjour pour les hôteliers

 

 

4) Création d'un fonds de soutien mensuel pour la prise en charge des loyers professionnels jusqu’à 500 euros pour le mois d’avril

  • Pour qui ? : indépendants, autoentrepreneurs, commerçants, TPE entre 0 et 10 salariés
  1. Avoir le siège de sa société sur la Métropole de Montpellier
  2. Être locataire d’un local commercial (hors propriétaire), ne pas être locataire professionnel dans son domicile personnel
  3. Être dans un cas de fermeture administrative causée par l’état de d’urgence ou avoir une baisse d’au moins 50 % du chiffre d'affaires par rapport à mars 2019 sur la base d’une attestation comptable déclarant les chiffres d’affaires Mars 2020 et de Mars 2019 (Pour les structures créées après Mars 2019, l’attestation comptable déclarera le chiffre d’affaires de Mars 2020 et le chiffre mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020)
  4. Avoir un chiffre d'affaires entre 0 et 500 000 €, pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 41 667 euros
  5. Leur bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l'activité exercée, n'excède pas 45 000 euros au titre du dernier exercice clos (Pour les entreprises n'ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d'exploitation et ramené sur douze mois)
  6. Date de création : justifier d’une existence minimale de 3 mois antérieurement à l’arrêté du ministre de la Santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus
  7. Compter entre 0 et 10 salariés.

 

5) Renforcement important des actions et du soutien pour les associations et les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) qui travaillent au quotidien pour l’aide à la création, à l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi.

 

 

6) Soutien aux associations

  •  Maintien des subventions aux organismes et associations dans le domaine de la culture, du sport, de l’évènementiel,
  • Mesures spécifiques de soutien aux associations d’éducation populaire prestataires de la Ville et aux crèches associatives.

 

7) Mesures concernant la commande publique qui permettront de garder une souplesse et anticiper la reprise en fonction des besoins du territoire

  • Accélération des délais de paiement
  • Aucune pénalité de retard pour les marchés publics liés à la crise actuelle
  • Travail auprès des entreprises pour anticiper pendant la crise les achats publics nécessaires
  • Augmentation selon les besoins des avances faites sur les marchés publics.

 

Le 3 juin, une3e Phase du plan d'actions pour soutenir les acteurs économiques et renforcer l'attractivité du territoire est mise en place

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