Mise à jour le 10/12/2020
1. « Fonds d’Urgence Spécifique » pour le mois de novembre, pour les entreprises de Sète Agglopole : une aide forfaitaire unique de 2 000
€ aux indépendants et TPE de moins de 10 salariés (CA inférieur à 500 000 €) soumis à une fermeture administrative imposée par décret 2020-1310 du 29 octobre 2020.
Demande possible pour le mois de novembre jusqu’au 31 décembre 2020
Justificatifs à fournir :
· Nom – Prénom du dirigeant – Téléphone/e-mail
· Raison sociale
· Descriptif de l’activité
· Nombre de salariés
· Derniers éléments comptables 2020 disponibles ou 2019
· Pièce d’identité du chef d’entreprise
· Kbis ou tout justificatif d’immatriculation de l’entreprise
· RIB de l’entreprise
A qui adresser la demande ? urgence-covid@agglopole.fr
2. « Fonds d’urgence spécifique » pour le mois de décembre, pour les entreprises de Sète Agglopole : une aide forfaitaire unique de 2 000
€ aux indépendants et TPE de moins de 10 salariés (CA inférieur à 500 000 €) Ayant cessé leur activité du fait d’une fermeture administrative imposée par le Décret n°2020-1310 du
29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, modifié par le décret N° 2020-1454 du 27
novembre 2020 ET maintenu fermé administrativement entre le 29 novembre 2020 et le 20 janvier 2021;
Demande possible pour le mois de décembre jusqu’au 15 janvier 2021
Quelles pièces justificatives doivent être obligatoirement fournies ?
· Nom – Prénom du dirigeant – Téléphone/e-mail
· Raison sociale
· Descriptif de l’activité
· Nombre de salariés
· Derniers éléments comptables 2020 disponibles ou 2019
· Pièce d’identité du chef d’entreprise
· Kbis ou tout justificatif d’immatriculation de l’entreprise
· RIB de l’entreprise
A qui adresser la demande ? covid-decembre@agglopole.fr
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le 04 67 46 47 48
(du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
Plus d'informations : ici
