Aides locales Hérault

Mis à jour 17/11/2020

CFE :

 Les communautés de communes suivantes ont voté un dégrèvement des 2/3 de la CFE pour certaines entreprises de leur territoire. Ce dégrèvement a été pris en compte lors de l'établissement du rôle de CFE. Il est accordé en fonction du code activité (CA) connu et des codes NAF éligibles (correspondant aux secteurs visés par le décret du 5 août 2020, plus 9 nouveaux secteurs). Ce n'est que dans l'hypothèse où l'entreprise considère que c'est par erreur que le dégrèvement n'a pas été appliqué, qu'elle doit faire une réclamation auprès de son service des impôts des entreprises (SIE).

 

·         Montpellier Méditerranée Métropole

·         CA Pays de l'Or

·         CA Hérault Méditerranée

·         CC du Pays de Lunel

·         CC Grand Pic St Loup

·         Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

·         CC des Monts de Lacaune et Montagne Haut Languedoc

 

Activités concernées par le dégrèvement de la CFE :

1)      Agences de voyage, voyagistes, autres services de réservation et activités connexes ;

2)      Téléphériques et remontées mécaniques ;

3)      Trains et chemins de fer touristiques ;

4)      Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs

5)      Cars et bus touristiques ;

6)      Transport maritime et côtier de passagers ;

7)      Bureaux de change ;

8)      Casinos

9)      Opérateurs de détaxe agréés en application de l'article 262-0 bis du code général des impôts ;

10)   Entretien corporel ;

11)   Hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;

12)   Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;

13)   Restauration ;

14)   Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport, notamment la location de bateaux de plaisance ;

15)   Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs et enseignement culturel ;

16)   Activités sportives, récréatives et de loisirs ;

17)   Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;

18)   Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée ;

19)   Arts du spectacle vivant, notamment la production de spectacles, et activités de soutien au spectacle vivant, notamment la gestion de salles de spectacles ;

20)   Activités des artistes-auteurs et création artistique relevant des arts plastiques ;

21)   Gestion des musées, des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles ;

22)   Guides conférenciers ;

23)   Activités photographiques

24)   Transport aérien de passagers ;

25)   Organisation de foires, salons professionnels et congrès, notamment l'organisation d'évènements publics ou privés ou de séminaires professionnels ;

26)   Agences de mannequins ;

27)   Transport transmanche.

 

Les secteurs d'activité mentionnés s'entendent de ceux définis par la nomenclature d'activités française annexée au décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises, sauf lorsque cette nomenclature ne fait pas référence à ces secteurs. Seule est prise en compte l'activité réellement exercée.

 

Plus d'informations

Mis à jour le 08/10/2020

 

Plusieurs villes, métropoles, communautés de communes... de l'Hérault ont mis en place des mesures exceptionnelles à destination des entreprises du département.