Aides exceptionnelles région Occitanie

Mis à jour le 27/04/2021

pass Occitanie

Objectifs 

·         Soutenir les PME dans leur projets d’investissements matériels de production, d’innovation, de diversification

·         Soutenir les PME dans leurs besoins d’accompagnement commercial, de transformations technologiques, numériques, énergétiques, et écologiques ainsi qu’aux équipement liés

 

Entreprises éligibles  

Entreprise de moins de 50 salariés (et CA< 10 M€) et comptant au moins un salarié. Immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum,

Entreprises en création uniquement lorsque le financement régional permet de mobiliser un financement FEADER, au titre du programme LEADER. Les entreprises doivent avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie. L’ensemble des statuts sont éligibles au « PASS Occitanie » (pour rappel, les associations sont des entreprises au sens de la règlementation européenne, et sont donc éligibles)

 

Opérations et assiettes éligibles et exclusions 

Les dépenses éligibles se décomposent de la manière suivante :

- les dépenses investissements matériel neuf ou d’occasion achetés à un professionnel (et aménagements liés) pour une dépense unitaire minimale de 1000 € HT

- les dépenses de prestation externes, conseils et étude ; plafonnées à un coût journée de 1 200 € H.T

  

Montant et plafond de l’aide

Le Pass Occitanie prend la forme d’une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 50% des dépenses éligibles. S’agissant des dépenses d’innovation, un taux d’intervention est porté à 70% des dépenses éligibles. La subvention Région est plafonnée à 20 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 5 000 € HT 

 

Conditions d’intervention

Aides antérieures soldées ; - Montant de la subvention ne pouvant pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise ; - L’entreprise ne pourra pas demander un PASS Occitanie si elle a déjà bénéficié d’un PASS Rebond Occitanie ou d’un PASS Relance Occitanie - L’entreprise ne pourra solliciter plus de 3 Pass (Export, Occitanie) sur 5 ans et pas plus d’un Pass Occitanie sur 3 ans ;

 

Liste des codes APE éligibles disponible sur : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-occitanie

 

Pour plus d'information consultez votre CMA


Pass Métiers d'Art

Le PASS Métiers d’Art Occitanie a pour objectifs de maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie : soutenir avec réactivité les professionnels des métiers d’arts, ayant un projet de développement de moins de 40 000€.

 

Demande et plus d'informations : ici