protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Dans le cadre de la pandémie de COVID-19 les entreprises sont dans l'obligation d'appliquer dés le 1er septembre 2020 des mesures visant à assurer la sécurité sanitaire des salariés.

 

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Protocole National pour la sécurité des salariés en entreprise - 01/09/2020
Protocole National pour securite des sal
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Connaître les modalités d’ouverture des établissements

 

 

 

La loi n°2020-856 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (cf lien suivant) permet au Premier ministre, du 11 juillet au 30 octobre 2020 inclus, d’ordonner par décret (cf lien suivant) plusieurs mesures, réglementant notamment l’ouverture des établissements recevant du public tels les restaurants, les cinémas et des lieux de réunion.

 

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 du décret du 10 juillet et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

 

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

 L'obligation de porter un masque de protection s'applique aux personnes de onze ans ou plus.

 (cf lien suivant)

 

En cas de réactivation du virus dans certaines parties du territoire, des interdictions de déplacement pourront être décidées, les établissements recevant du public pourront être obligés de fermer, et la tenue des marchés couverts ou non interdite.

 

Les activités suivantes pourront toutefois continuer à recevoir du public :

Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.

Commerce d'équipements automobiles.

Commerce et réparation de motocycles et cycles.

Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.

Commerce de détail de produits surgelés.

Commerce d'alimentation générale.

Supérettes.

Supermarchés.

Magasins multi-commerces.

Hypermarchés.

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.

Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.

Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.

Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé.

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.

Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé.

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.

Commerces de détail d'optique.

Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie.

Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions du B du II de l'article 50.

Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.

Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives.

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.

Location et location-bail de véhicules automobiles.

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens.

Location et location-bail de machines et équipements agricoles.

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.

Activités des agences de placement de main-d'œuvre.

Activités des agences de travail temporaire.

Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques.

Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication.

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques.

Réparation d'équipements de communication.

Blanchisserie-teinturerie.

Blanchisserie-teinturerie de gros.

Blanchisserie-teinturerie de détail.

Services funéraires.

Activités financières et d'assurance.

 Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées ci-dessus.

 

Les préfets peuvent également décider eux-mêmes pour leur département d’alléger les mesures nationales si les circonstances locales le permettent ou, à l'inverse, les renforcer en cas de recrudescence de l'épidémie ou d'apparition de clusters. Ils peuvent également fermer, au cas par cas, des établissements ne respectant pas les mesures barrières et les règles d'accès fixées par décret.

 

L’état d’urgence sanitaire est maintenu en Guyane et à Mayotte jusqu’au 30 octobre 2020.

QUELLES MESURES L’EMPLOYEUR DOIT-IL PRENDRE POUR PROTÉGER LA SANTÉ DE SES SALARIÉS FACE AU VIRUS ?

L’INRS a actualisé ses recommandations pour aider les entreprises à reprendre leur activité sur site tout en préservant la santé et la sécurité de leurs salariés, en ce qui concerne le nettoyage et la désinfection, les horaires décalés et le travail de nuit, la prise de température des salariés. Elle rappelle que « les mesures préventives, qui conduiraient certains salariés à se voir imposer la prise de température ou la réalisation d’un test, ou à se voir refuser l’accès à leur entreprise en raison de leur état de santé pourraient être considérées comme discriminatoires et attentatoires à la liberté individuelle ».  

 

Plus d'informations : ici