Dispositif de prise en charge des coûts fixes

A partir du 1er octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes prendra le relais du fonds de solidarité et sera ouvert à toutes les entreprises sans condition de taille.

 

Ce dispositif sur mesure sera accessible à toutes les entreprises des secteurs S1, S1bis ainsi qu’aux commerces de la montagne et des centres commerciaux, qui réalisent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% sur la période de janvier à octobre 2021.

 

Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5% en octobre pour en bénéficier.

 

Le dispositif permettra de compenser 90% de la perte d’exploitation calculée sur 10 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

 

La demande se fait sur le site des impôts où le dispositif y est décrit en détail. »

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Liste des activités secgteurs S1 et S1 bis
ListesS1-S1bis-09-03-2021.pdf
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